Conseil Communautaire du 11 février 2013

A peine de retour du congrès du PCF, je me retrouve au milieu des élus UMP de la CASA. Les bancs étaient clairsemés à cause de la neige … Et oui la cohérence mer-montagne a des limites parfois l’hiver !

J’ai ouvert la séance avec une motion, non distribuée à tous les élus, contre le désengagement financier du Conseil Général sur les foyers des Jeunes Travailleurs.

Le conseiller général Alain Gumiel a admis la volonté de baisse de subvention et propose un lissage du désengagement. Je le redis, même si cela a déplu à M. Leonetti. C’est un désengagement irresponsable du Conseil Général envers les jeunes considérant leur situation sociale et les galères de logement dans notre département. Pour la première fois à la CASA, ma motion a été votée par 2 élus en plus de moi et 2 élus n’ont pas participé au vote. Tous les élus de droite ont voté CONTRE et continue à refuser de voir la réalité du logement sur notre territoire !

La deuxième motion, elle, est photocopiée pour tout le monde et oui, c’est la démocratie à la mode  CASA …

Comme d’habitude, je n’ai pas participé au vote des décisions prises par le bureau communautaire où j’ai pu constater que la salle de spectacle continue d’allonger la note de frais de construction !

Je me suis abstenue sur la mutualisation des services d’urbanisme entre la ville d’Antibes et la CASA toujours pas convaincue que cette mutualisation ne soit juste là pour éviter de recruter du personnel et pour permettre de continuer à dessaisir les villes de leur compétence.

J’ai voté comme nous l’avons déjà fait au conseil municipal la création de la SPL pour l’aménagement des espaces à enjeux d’Antibes. Mon intervention :

Je l’ai toujours dit, je souhaite en effet que la SACEMA devienne le grand bailleur social de la CASA avec une capacité financière qui lui permette de faire grandir encore son nombre de logements et sa capacité à intervenir dans l’aménagement de notre territoire.

Je me répète mais je pense que l’aménagement de ces espaces à enjeux demande l’ouverture d’un grand débat public bien au-delà de ce que vous définissez dans le rapport suivant comme démocratie de proximité et bien au-delà des cadres légaux comme les enquêtes publiques. J’espère que cette SPL aura cela en tête !

Pour terminer, il est fondamental de considérer ces espaces comme un nouvel aménagement de notre territoire avec une volonté de mixité sociale, culturelle et une mixité d’activités c'est-à-dire, des logements (avec un nombre conséquents de logements sociaux), des lieux de travail, des services publics, des commerces …

On nous a présenté un rapport sur le développement durable qui pourrait être risible si ce n’était pas un sujet sérieux. Mon intervention :

Ce rapport est une obligation avec un plan proposé par le ministère de l’Ecologie et du développement durable. C’est peut-être les raisons pour lesquelles ce rapport est rempli de bonne intention avec des phrases ou plutôt du « blabla » langue de bois.

Le paragraphe sur la mobilité signale le TCSP, c’est assez pratique car on va pouvoir le signale dans le rapport pendant 4 ans et peut-être plus mais pour l’instant c’est toujours tous les matins et tous les soirs, bouchons et saturation des entrées et sorties de Sophia-Antipolis.

Ce rapport parle de démocratie de proximité …en citant entre autre l’enquête publique sur le TCSP. Tout d’abord c’est obligatoire et la publicité discrète sur cette enquête publique ne montre pas une grande volonté d’information, de débat et d’écoute.

Au sujet de l’amélioration de l’habitat, le rapport cite l’OPAH sans commentaire.

Et pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que cette OPAH a une action limitée et tout particulièrement auprès des propriétaires – bailleurs où des propriétaires ne semblent pas très regardants sur les produits loués !

Une dernière remarque au sujet des déchets où ce rapport parle de la valorisation des déchets mais pas de l’usine d’incinération.

Est-ce bien normal de ne pas avoir de rapport de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) dans ce type de rapport ?

D’ailleurs cette commission semble ne pas avoir remis de rapport ni même avoir eu de réunion depuis près d’un an et demi.

Mais cela n’est pas dit dans le rapport !

Nous sommes ensuite passés au débat d’orientation budgétaire où les vice-présidents ont tous exprimés leur monde des bisounours et leur « réussite » exceptionnelle d’après eux. Il faut dire qu’il ne parle pas très souvent alors ils en profitent. Comme d’habitude, après mon intervention, Leonetti veut m’envoyer en Corée du Nord ou à Cuba et fustige mes propos mais quand même avoue le tour de passe-passe de l’augmentation des bases qui permet d’augmenter les impôts pour les foyers sans augmenter les taux !

Mon intervention

Malheureusement la lecture de ce document n’est pas une surprise. On se garde toujours bien de nous parler d’un diagnostic social de notre territoire, il faut dire qu’il est difficile de connaître des chiffres précis sur l’emploi dans Sophia-Antipolis alors sur toute la CASA, n’en parlons pas !

Je trouve cela regrettable.

Pas un mot d’analyse sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale (la CET).

Par exemple, une des raisons de la nouvelle fiscalité locale des entreprises était la création d’emplois qui devait en découler.

Et bien à ce sujet cette fiscalité a sacrément échoué mais cela n’est pas évalué et encore moins signalé !

Je le disais, ce document n’est pas une surprise car le 1^er ministre nous avait prévenu lors des vœux, l’année 2013 va être difficile.

Stagnation de l’économie, baisse de la consommation des ménages et augmentation du chômage …

Malheureusement le triplé inéluctable de la politique qui favorise les marchés financiers plutôt que les besoins humains, politique d’austérité et de rigueur initiée par le précédent gouvernement et qui continue à s’appliquer des budgets locaux au budget européen !

Plus précisément comment s’applique cette politique d’austérité sur la CASA.

Malheureusement comme partout, vous annoncez que les taux de fiscalité restent égaux mais à la page suivante vous annoncez une progression de 2% des recettes fiscales.

Ce tour de passe-passe qui facilite la communication est possible grâce à une ré-évaluation des bases de calcul par la loi de finances. La note fiscale de la population va donc encore augmenter.

On nous annonce aussi une baisse de 4% de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et évidemment l’idée fixe du désendettement.

Voilà l’austérité c’est cela, vous augmentez les prélèvements fiscaux de la population pour compenser le désengagement de l’Etat et garder une autonomie financière, vous réduisez toujours le budget de fonctionnement. Par contre, les banques, les marchés financiers et les grandes entreprises sont toujours choyés.

Par exemple, quid de l’argent public englouti par Texas Instrument qui annonce maintenant sa fermeture ?

Dans ce document, vous faites aussi appel au financement européen alors à ce sujet, je conseille à vos différentes organisations politiques de refuser le nouveau budget européen d’austérité comme le feront les députés du Front de Gauche.

Une dernière remarque au sujet de la fiscalité, vous rappelez que le versement transport est de 1,5%, je rappelle aussi qu’il peut aller jusqu’à 1,8%. Vus les cadeaux fiscaux faits aux grandes entreprises, la CASA pourrait se permettre d’augmenter ce taux et développer, développer les transports les week-ends et le soir, envisager sereinement la gestion du TCSP et déjà développer l’ambition de ce TCSP.

Côté dépenses.

Vous parlez souvent efficacité financière, et bien faisons le bilan de tout ce que la CASA finance comme la fondation Sophia-Antipolis, le club des dirigeants, Telecom Valley, la maison de l’emploi, Plateforme France Initiative …..

Je ne conteste pas l’utilité, je dis simplement que la transparence des actions et de l’utilisation de l’argent publique est souhaitable, tout comme l’efficacité des pôles de compétitivité.

Je reste convaincue qu’il faut diversifier l’économie et les projets n’en prennent pas le chemin. Encore une fois, l’installation de très petite entreprise, d’artisan n’est en rien facilitée sur la CASA.

Au sujet du logement, les nouvelles perspectives ne sont toujours pas à la hauteur et d’ailleurs ne permettent pas la réduction de la liste d’attente des familles. La situation risque de se tendre considérablement à l’approche du  15 mars, date à laquelle les expulsions seront de nouveau possibles. Il faut d’urgence travailler à des ouvertures de logements intermédiaires comme la villa rosa pour éviter les drames humains.

La réquisition est possible, il faut y travailler et lister les possibilités.

La jeunesse est particulièrement malmenée actuellement, j’ai vu dans vote document un projet de pôle jeunesse sans explication supplémentaire.

Il y a sans aucun doute besoin d’une vraie politique de la jeunesse sur notre territoire avec les lieux, des activités et des possibilités de logement décent.

Ces orientations budgétaires annoncent un budget peu ambitieux, qui n’améliorera pas la vie quotidienne des gens. C’est malheureusement comme je le disais au début sans surprise car dictée par la loi de finances 2013 qui reste dictée par les critères des traités européens qui n’ont qu’un objectif de favoriser les marchés financiers et réduire les déficits publics sans jamais parler des besoins de la population !

Nous avons terminé après ce « pseudo-débat » à 34 élus sur 62 avec des délibérations de mise en place de bonnes intentions sur l’emploi, sur l’énergie, sur l’agriculture, sur l’éducation à l’environnement.

Le genre de délibération typiquement CASA qui se gave de bonne intention pour se donner bonne conscience mais qui ne changera pas la vie des gens et qui n’est pas à la hauteur des problèmes d’emplois sur notre territoire.

Cécile DUMAS