Prise de position de l'élue communiste, Sylvette de Lépinay à Valbonne sur le SCOT (shéma de cohérence d'organisation du territoire)
Là aussi, ce dossier est important et montre le manque d'ambition dans le développement de la CASA des élus locaux.
Avis de la commune sur le projet de SCOT arrêté
Sur le site du Scot de la CASA, il est rappelé que le but principal du Scot est de définir l'évolution d'un territoire donné dans une perspective de développement durable. Il s'agit donc d'un projet d'aménagement et de développement qui doit intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.
Je pense que malheureusement, ces dimensions ne sont pas intégrées comme elles le devraient et que donc ce schéma porte mal sont nom.
Concernant le logement, la CASA comprend 3,5 % de logements conventionnés. Le retard est considérable, bien supérieur au département des Alpes-Maritimes, pourtant pas en pointe, qui compte 9,3 % de logements conventionnés).
Le Scot s'appuie sur le Plan Local de l'Habitat, dont j'avais dit en son temps ce que j'en pensais : il prévoit 70 % de logements nouveaux en PLS et 30 % en PLUS et PLAI, alors que la réalité des besoins devrait impliquer les ratios inverses. Mais je crois que tout le monde est maintenant d'accord sur ce point car les bailleurs n'arrivent pas à louer les logements PLS, trop chers.
Sur l'objectif, 300 logements nouveaux conventionnés par an, plus 200 en réhabilitation, il a été calculé en fonction de la population de 2004, il n'intègre donc pas les 23000 habitants supplémentaires en 2020. Il faut en réalité compter une centaine de logements sociaux supplémentaires par an pour arriver au ratio légal.
Un autre problème du PLH est l'absence de spatialisation des objectifs. Où se situeront les 10 000 logements sociaux ? Cette question n'est pas anodine quand on sait que sur 2006, on n'est qu'à la moitié des objectifs annuels et que Tourrettes sur Loup vient de voter un avis favorable au SCOT en précisant qu'il ne lui est pas possible de réaliser les objectifs de la loi SRU ! A ce rythme, on va avoir du mal à rattraper les retards.
Enfin, il est affirmé dans le SCOT que l'organisation de la ville-pays, avec une bonne définition des espaces à enjeux, permettra de diminuer les déplacements et, partant, la pollution. On oublie seulement que le coût des logements, à l'achat et à la location, est tel qu'il est devenu le critère premier pour les nouveaux arrivants, loin devant la proximité du lieu de travail.
Concernant les déplacements, chacun s'accorde à affirmer que les transports collectifs doivent être prioritaires. Mais il ne suffit pas de l'affirmer pour que ça devienne une réalité. De ce point de vue, j'ai été très déçue par le PDU. Il y a une amélioration de la qualité des bus, c'est incontestable. Mais pour ce qui est des dessertes, la réorganisation de janvier 2007 a peut-être amélioré les choses sur Antibes, mais pas sur Valbonne. Le diagnostic ne fait pas état des dysfonctionnements continuels auxquels sont confrontés les usagers : bus supprimés, bus qui ne s'arrêtent pas aux arrêts, etc…
Je n'ai pas trouvé dans le PDU de proposition forte pour le développement du réseau de transports collectifs routiers : on envisage d'améliorer le cadencement par un meilleur système d'information. C'est nécessaire, mais ça ne remplacera jamais des bus supplémentaires, qui seront d'ailleurs d'autant plus nécessaires avec 23 000 habitants de plus.
A la lecture du PDU, mais encore plus du SCOT, il semble que la plupart des problèmes de déplacements seront résolus par le TCSP Sophia-Antibes. Je ne doute pas que cette ligne soit utile, mais elle ne résoudra pas tout à elle seule. Et en attendant ?
La ligne de bus express Sophia-Antibes, comme le Sophia-Nice express du TAM mettent toujours le centre de Nice à 1h30 en transports collectifs pour un habitant du moyen pays.
Le PDU comprend une belle charte concernant la sécurité. Mais j'aurais bien aimé trouver un échéancier de reprise des arrêts les plus dangereux.
Enfin, j'aurais aimé trouver dans ce document une volonté affirmée de développer les déplacements intercommunautaires. Parce que de ce côté là, ça n'avance pas vite non plus.
Un autre aspect qui me paraît fondamental est l'approvisionnement en eau de la CASA. Les capacités des réserves sont jugées médiocres et il est dit qu'on peut craindre des pénuries d'eau. Encore une fois, si on ambitionne 23 000 habitants de plus, il faut des mesures fortes pour que cette ressource vitale soit assurée en permanence. Or le Scot développe des pistes dont on ne connaît pas la validité : la nappe du Loup, l'aquifère karstique. Il y a aussi l'approvisionnement à partir de Saint Cassien, lui même alimenté par le Verdon. Faire venir l'eau de si loin, c'est au minimum un facteur de fragilité important pour notre territoire.
Bref, concernant, l'approvisionnement, je trouve le document du Scot vraiment très léger.
Le diagnostic du Scot souligne que les structures hospitalières sont insuffisantes. Qu'en sera-t-il dans 15 ans, avec 23 000 habitants de plus ? Pas un mot !
Je n'ai rien trouvé concernant l'éducation : 14 000 habitants de plus dans le moyen pays, c'est 3 à 4 groupes scolaires, un collège, des classes de lycées en plus… Nos structures éducatives sont saturées à peine ouvertes.
Concernant l'environnement, pour La Brague, je retiens le fait que "l'augmentation des rejets liée à la croissance de l'urbanisation n'est plus en adéquation avec les capacités du milieu récepteur". La solution ? "Envisager une amélioration des traitements secondaires et tertiaires" !
Un petit mot sur l'économie : considérer que les services à la personne comme le troisième pilier de l'économie sophipolitaine après le tourisme et la haute technologie, ça n'et pas sérieux. A moins de souhaiter une société avec des riches, car il n'y a qu'eux qui peuvent réellement se payer les services, et ceux qui ne le sont pas et qui travaillent pour eux. Ce n'est pas mon idéal de société.
Enfin, je note que très souvent, trop souvent, le Scot renvoie les actions sur les communes, ce qui le vide de fait de son objectif. Encore une remarque, à lire ce document, la CASA semble un territoire isolé. Quelles relations avec les collectivités territoriales environnantes ? Quand même, le développement de la CASA n'est pas totalement indépendant du reste du département. Quel impact de Nice Méridia, le logement, les déplacements… ?
Un mot, sur le PADD : reprendre l'expression qui était déjà présente dans le projet d'agglomération "affirmer un art de vivre", je trouve que c'est traiter avec un certain mépris tous ceux qui, sur le territoire de la CASA, sont expulsés de leur logement ou sont dans l'angoisse de l'être, ceux, et ils sont nombreux, qui vivent dans des logements indignes, ceux qui ont perdu leur travail ou sont dans l'angoisse de le perdre. J'aurai aimé que le projet prioritaire de la CASA soit de permettre à tous ceux là de vivre dignement.
Voilà , il y aurait encore beaucoup à dire sur ce document, qui à ce que j'ai entendu dire aurait coûté la bagatelle de 600 000 euros. C'est cher payé pour un document dans lequel on ne compte pas les redites en copier-coller .
Je voterai donc contre l'avis favorable de la commune sur le SCOT de la CASA
Sylvette de Lépinay
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